Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après le « Site »), accessible via l’adresse www.cerf.com est édité par le Collège des Enseignants en Radiologie de France (ci-après le « CERF »).
Siège social : : 47 RUE DE LA COLONIE, 75013 PARIS
Numéro SIREN: 387734775
Numéro SIRET : 38773477500043
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28387734775
Téléphone : 01.53.59.59.69
Adresse électronique : secretariat@cerf-radiologie.fr
Représentant légal : Pr. Christophe Aube
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Pr. Christopher Aube, Président du CERF, conformément à l’article 6, III, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée.
Téléphone : 01.53.59.59.69
Adresse électronique : secretariat@cerf-radiologie.fr
3. Hébergement du site
Identité Hébergeur : O2Switch
Siège social : 16 RUE MARIE CURIE RESIDENCE O+, 76000 ROUEN
Numéro de Siret : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 888 838 885
Téléphone : 01.53.59.59.69
4. Conception et réalisation du site
Design : Med it up, SAS au capital de 10 000 €
Développement : Med it up
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure générale, etc.), à l’exception des contenus expressément identifiés comme provenant de tiers ou relevant du domaine public, est la propriété exclusive du CERF ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du CERF, sauf pour les besoins strictement personnels et non commerciaux de l’utilisateur.
La reproduction et la représentation, sur un support papier ou informatique, des documents publiés sur le Site sont autorisées sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion (i), respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération)(ii) et citation claire et lisible de la source, comprenant l’adresse électronique du Site (iii).
6. Protection des données à caractère personnel
Le CERF, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre sur le Site différents traitements de données à caractère personnel, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »).
Les modalités précises de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : https://cerf.radiologie.fr/politique-de-confidentialite/
Délégué à la protection des données :Cabinet Houdart & Associés
Coordonnées : cerf.dpo@gmail.com
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers pour lesquels le CERF ne dispose d’aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelle qui relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, le CERF peut être contacté : par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@cerf-radiologie.fr
