Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour objet de préciser comment sont collectées, traitées et protégées les données à caractère personnel des différents profils de personnes visitant le site Internet du Collège des Enseignants en Radiologie de France (ci-après «CERF ») accessible à l’adresse [cerf.radiologie.fr (ci-après le « Site »), et en particulier :

  • Les internautes naviguant sur le Site (ci-après « Visiteur(s)») ;
  • Les personnes souhaitant prendre contact avec CERF via les formulaires mis à disposition sur le Site (ci-après « Contact(s)» ;
  • Les personnes souhaitant adhérer au CERF («ci-après « Adhérents(s) ») ;
  • Les étudiants et internes souhaitant accéder aux modules d’enseignement du CERF (ci-après « Etudiant(s) ») ;
  • Les personnes s’inscrivant aux évènements organisés par le CERF (ci-après « Participant(s) ») ;
  • Les professionnels souhaitant soumettre à l’avis du CERIM du CERF un protocole de recherche (ci-après « Investigateur(s)»).

Ces différents profils de personnes étant désignés conjointement ci-après tout au long de la présente politique de confidentialité par le terme « Vous ».

La présente politique établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » s’agissant des cookies et autres traceurs.

Au sens de cette politique, une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et un « traitement » désigne toute opération portant sur de telles données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, etc.).

 

2. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, le CERF, représentée par le Pr. Christopher Aube, en sa qualité de Président du CERF, met en œuvre plusieurs traitements vous concernant et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Le CERF a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), lequel peut être sollicité Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits :

Identité : Cabinet Houdart & Associés

Adresse mail : cerf.dpo@gmail.com

Adresse postale : 47 RUE DE LA COLONIE, 75013 PARIS

Téléphone : 01 40 21 45 45

 

3. POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne collectons vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque service du Site, la finalité poursuivie et la base légale correspondante.

 

Service / finalité Base légale (art. 6 RGPD) Caractère et conséquence d’un refus/opposition
Adhésion au CERF Exécution contractuelle (art.6.1.b du RGPD) Absence de validation de l’adhésion auprès du CERF
Inscription à la lettre d’information du CERF Intérêt légitime du CERF à communiquer auprès de ses membres les actualités en lien avec son activité (article 6.1.f du RGPD) Aucune incidence sur l’accès au Site

 

Retrait de la liste de diffusion du CERF

 

Existence d’un mécanisme de Désinscription à tout moment
Inscription aux modules d’enseignement du CERF Exécution de mesures précontractuelles pour vérifier l’éligibilité de la personne aux services proposés par le CERF, puis exécution contractuelle une fois l’inscription finalisée (art.6.1.b du RGPD) Absence d’accès aux modules d’enseignement mis en place par le CERF
Formulaire de contact Intérêt légitime (article 61.f du RGPD) du CERF à répondre à vos demandes Données nécessaires pour traiter et répondre à votre demande
Inscription aux évènements organisés par le CERF (congrès, masterclasses, etc…) Lorsque l’événement est gratuit : Intérêt légitime (article 61.f du RGPD) du CERF à assurer la bonne gestion et déroulement de ses évènements

 

Lorsque l’événement est payant : Exécution contractuelle (art.6.1.b du RGPD)

 Aucune inscription ne pourra être finalisé le cas échéant
Gestion de l’annuaire des membres du CERF Intérêt légitime (article 61.f du RGPD) du CERF à animer un réseau de professionnel dans le secteur de l’imagerie médicale Retrait de l’annuaire (mécanisme d’opposition existant)
Appuie Expert – Soumission d’un protocole de recherche au CERIM Exécution contractuelle (art.6.1.b du RGPD) Absence du bénéfice de l’expertise du CERF sur le protocole soumis
Connexion à l’Espace Membre Exécution contractuelle (art.6.1.b du RGPD) dans le cadre de l’adhésion de l’Adhérent ou celle de l’Etudiant Impossibilité de se connecter à l’espace Membre et d’accéder aux services et fonctionnalités réservés aux membres du CERF
Journalisation des activités de connexion au Site Intérêt légitime du CERF à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son Site (Article 6.1.f. du RGPD) Données nécessaires pour le bon fonctionnement du Site

 

 

 

4. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS ?

Conformément au principe de minimisation prévue par l’article 5 du RGPD, Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus. Sur les formulaires, les champs obligatoires sont signalés par un astérix ; les autres champs sont facultatifs.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

Service / finalité Catégorie de personnes concernées Catégories de données concernées
Adhésion au CERF Adhérent Etat civil (nom, prénom, coordonnées) ;

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle (poste actuel, lieu d’exercice, surspécialité, coordonnées, …) ;

 

Informations bancaires pour le règlement de l’adhésion

 
Inscription à la lettre d’information du CERF Adhérent

Etudiant

Participant

Investigateur

 Etat civil (nom, prénom, coordonnées)
Inscription aux modules d’enseignement du CERF Etudiant Etat civil (nom, prénom, coordonnées) ;

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle (poste actuel, lieu d’exercice, surspécialité, coordonnées, …)

 

Informations bancaires pour le règlement de l’inscription

 
Formulaire de contact Contact Etat civil (nom, prénom, coordonnées)
Inscription aux évènements organisés par le CERF (congrès, masterclasses, etc…) Participant Etat civil (nom, prénom, coordonnées) ;

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle (poste actuel, lieu d’exercice, surspécialité, coordonnées, …) ;

 

Informations bancaires pour le règlement de l’inscription

 
Gestion de l’annuaire des membres du CERF Adhérent Etat civil (nom, prénom, coordonnées)

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle (poste actuel, lieu d’exercice, surspécialité, coordonnées, …)

 
Appuie Expert – Soumission d’un protocole de recherche au CERIM Investigateur Etat civil (nom, prénom, coordonnées)

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle

 

Informations bancaires pour le règlement de l’appuie expert sollicité
Connexion à l’Espace Membre Adhérent

Etudiant

 Etat civil (nom, prénom, coordonnées)

 

Informations en lien avec l’Activité professionnelle

 

Données de connexion (identifiant accordé)

 
Journalisation des activités de connexion au Site Tous Logs de connexion

 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées d’archivage et de prescription légales.

 

Service / finalité Durée de conservation
Adhésion au CERF Durant toute la durée de l’adhésion
Inscription à la lettre d’information du CERF 3 ans à compter du dernier contact actif de la personne ou jusqu’à ce que celle-ci s’oppose à la réception des lettres
Inscription aux modules d’enseignement du CERF Durant toute la durée de l’inscription, augmentée de 2 ans en cas de non renouvellement de celle-ci
Formulaire de contact Le temps nécessaire au traitement de votre demande
Inscription aux évènements organisés par le CERF (congrès, masterclasses, etc…) Temps nécessaire à l’organisation de l’évènement, augmentée de 3 ans à compter de la fin de celui-ci
Gestion de l’annuaire des membres du CERF Toute la durée de l’adhésion du membre
Appuie Expert – Soumission d’un protocole de recherche au CERIM Temps nécessaire au traitement de la demande, augmenté d’une durée de 2 ans à compter du rendu de l’avis
Connexion à l’Espace Membre Durant toute la durée de l’adhésion / inscription et s’agissant des traces de connexion voir « Journalisation des activités de connexion du Site »
Journalisation des activités de connexion au Site 6 à 12 mois selon les recommandations de la CNIL en matière de journalisation

 

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos données sont destinées aux membres de nos services internes habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, en fonction des finalités :

  • Nos sous-traitants agissant sur nos instructions et pour notre compte (hébergeur, prestataire d’envoi de la newsletter, outils de mesure d’audience, maintenance), encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
  • Auprès de la Société Française de Radiologie (SFR) dans le cadre de la gestion des accès à la plateforme ISIRAD;
  • Nos partenaires dans le cadre des évènements organisés par le CERF ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous l’impose ou pour répondre à une réquisition légale.

Nous ne cédons, ne louons et ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

 

7. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Certains outils tiers, notamment les boutons et plug-ins de réseaux sociaux (LinkedIn, YouTube, réseau X) ou certaines solutions de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’UE, dont les États-Unis.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple, pour les États-Unis, le cadre « EU-US Data Privacy Framework » lorsque l’organisme y est certifié), clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme admis.

 

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

Conformément à l’article 32 du RGPD, Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment :

  • le chiffrement des échanges entre votre terminal et le site (protocole HTTPS/TLS 1.3) ;
  • la gestion des habilitations et le contrôle des accès, limités aux seules personnes autorisées ;
  • le stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hachage) et l’exigence de mots de passe robustes ;
  • la journalisation des accès, des sauvegardes régulières et des dispositifs de protection contre les intrusions ;
  • la sensibilisation et la formation du personnel habilité, ainsi que l’encadrement contractuel de nos sous-traitants (art. 28 RGPD).

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous nous engageons à la notifier à la CNIL et, le cas échéant, à vous en informer, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais Nous mettons tout en œuvre pour en réduire les risques.

 

9. QUELLES COOKIES UTILISONS NOUS ?

 

I. Principe d’un cookie

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation du site. L’utilisation des traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy.

À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun cookie n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs : les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » figurent au même niveau, aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre choix, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies situé en bas de page.

 

II. Les différents catégories de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Plus précisément, les cookies déposés sur ce Site peuvent relever de trois catégories :

  • les cookies essentiels au fonctionnement du Site ;
  • les cookies de mesure d’audience ;
  • les cookies de boutons de partage réseaux ou cookies tiers
  1. Les Cookies essentiels au fonctionnement du Site

Les cookies « Essentiels » sont indispensables à la navigation sur le Site et vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.

Ces cookies peuvent être déposés sur votre terminal avec lequel vous naviguez sans votre consentement.

Nom du cookie Emetteur Finalité Durée de vie
pll_language CERF Mémorise la langue d’affichage du Site 1 an
googtrans CERF (Google Traduction) Mémorise la langue choisie dans le sélecteur de traduction Session
cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_policy_id, cmplz_functional, cmplz_preferences, cmplz_statistics, cmplz_marketing CERF (Complianz) Enregistre vos choix en matière de cookies afin de ne pas vous les redemander à chaque visite 1 an
wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_* CERF Maintient votre connexion à l’espace membre Session (14 jours si « Se souvenir de moi » est coché)
wordpress_test_cookie CERF Vérifie que votre navigateur accepte les cookies lors de la connexion Session

 

  1. Les Cookies de mesure d’audience

Les cookies analytiques permettent de mesurer l’audience des différents contenus du Site, d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin de l’évaluer et d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Le dépôt ou la lecture de tels cookies est effectué(e) sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a aucune incidence sur votre navigation sur le Site.

 

Nom du cookie Emetteur Finalité Durée de vie
_ga Google (Google Analytics) Distingue les visiteurs de façon pseudonyme afin d’établir des statistiques de fréquentation 13 mois
_ga_RNJ7VQF4M9 Google (Google Analytics) Conserve l’état de la session de mesure d’audience 13 mois

 

  1. Les Cookies « Boutons de Partage » ou Cookies tiers

Les cookies dits de « Boutons de partage » déposent directement des cookies tiers sur votre terminal(ordinateur, un smartphone ou une tablette) et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données accessibles des principales plateformes concernées, sans que cette liste ne soit limitative  :

III. Gestion des préférences Cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé.

Vous pouvez également à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (le refus de certains traceurs peut toutefois altérer l’accès à certaines fonctionnalités).

Attention : tout paramétrage réalisé sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès au Site et à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

IV. Autres traceurs

Le Site du CERF a également recours à d’autres technologies de suivi du trafic sur un site internet, telles que des balises invisibles.

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site internet qui permet de récupérer des informations sur la manière avec laquelle vous naviguez sur le Site et interagissez avec les modules et fonctionnalités proposées par celui-ci

Le dépôt de ces balises est soumis à votre consentement au moment de votre connexion au Site.

 

10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNEES ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et réutilisable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Attention, selon le fondement juridique retenu pour collecter et traiter vos informations personnelles (voir 3 – POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES), certains de ces droits peuvent être écartés (ex : si le traitement de vos informations personnelles repose sur la base de notre intérêt légitime, le droit à la portabilité ne pourra pas être exercé). Pour plus de renseignement sur ces mécanismes, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : « Les droits des personnes sur leurs données » – CNIL

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à l’adresse ou par courrier à l’adresse postale suivante : cerf.dpo@gmail.com

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

 

11. ChatBot MATA

Le CERF met à disposition de ses Adhérents et Etudiants disposant d’un compte utilisateur sur le Site, un accès au ChatBot MATA.

Le ChatBot MATA est un système d’intelligence artificielle développé par la Société MATA à partir des ressources pédagogiques du CERF, et qui a vocation à être utilisé uniquement à des fins pédagogiques.

A ce titre, le ChatBot MATA n’a pas vocation à être utilisé pour poser de diagnostic médical, faire de la prévention, des contrôles, de la prédiction, poser des pronostics, proposer de traitement médical ; et ne constitue pas, par conséquent, un dispositif médical au sens retenu par le Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.

Les Adhérents et Etudiants ayant accès au ChatBot MATA sont ainsi seuls responsables des informations transmises, et devront veiller à ne pas renseigner d’informations personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement de personnes physiques, en particulier des patients, ni d’identifier un tiers.

Des contrôles à partir des logs et traces de connexion pourront être réalisés par le CERF afin de veiller au respect de ces principes de confidentialité de base. En cas d’abus constaté dans l’utilisation du ChatBot MATA, le CERF se réserve le droit de révoquer les accès accordés à l’utilisateur concerné au ChatBot MATA.

 

12. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou de la mise en place de nouveaux traitements.

La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : cerf.dpo@gmail.com.